Mentions légales

Éditeur du site

Jules Berthelot — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : TRAMEVOLT
Adresse professionnelle : 17 rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 130 060 254
SIRET : 130 060 254 00013
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 15 septembre 2026
Début d’activité : 15 septembre 2026
Code APE : 6201Z
E-mail : tramevolt@outlook.com
Téléphone : 07 45 61 47 16
Régime micro-entrepreneur — franchise en base de TVA

Publication et hébergement

Responsable de publication : Jules Berthelot
Service de publication et d’hébergement : Sites (OpenAI).
Identité juridique, adresse et téléphone de l’hébergeur : à confirmer auprès du service d’hébergement. OVHcloud assure la gestion des noms de domaine ; il ne constitue pas à ce titre l’hébergeur du présent site.

Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des logiciels et livrables sont définis dans les CGV et le devis. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. OMICRON et Test Universe sont cités pour identifier les environnements techniques visés. Aucun partenariat, agrément ou lien d’affiliation n’est revendiqué.

Données personnelles et traceurs

Responsable du traitement : Jules Berthelot EI, TRAMEVOLT, 17 rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux, France. Contact : tramevolt@outlook.com.

Demandes de contact

Le formulaire collecte votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre demande ainsi que, si vous le renseignez, votre environnement technique. Le nom, l’e-mail et le message sont nécessaires au traitement de la demande. N’envoyez pas de données sensibles, schémas confidentiels ou informations d’accès. Les données servent uniquement à répondre et à suivre votre demande, sans inscription automatique à une newsletter. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’elle est le futur cocontractant et, pour les contacts représentant une entreprise ou les autres demandes professionnelles, sur l’intérêt légitime de TRAMEVOLT à gérer ses échanges professionnels.

Destinataires et prestataires

Jules Berthelot reçoit les demandes dans la messagerie Outlook fournie par Microsoft. FormSubmit assure leur transmission et annonce conserver les soumissions pendant 30 jours. Son service utilise une protection antispam pouvant faire intervenir Google reCAPTCHA lors de l’envoi. Consultez la politique FormSubmit, les informations Microsoft et la politique Google. Les prestataires techniques d’hébergement peuvent traiter des données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

La documentation publique de FormSubmit ne permet pas de confirmer les lieux de traitement ni les garanties encadrant d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Ces éléments restent à vérifier auprès du prestataire. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.

Conservation

Les demandes sans suite sont supprimées des dossiers actifs et de la messagerie de TRAMEVOLT au plus tard 12 mois après le dernier échange. Si une relation contractuelle est établie, les documents utiles au contrat sont conservés pendant son exécution puis archivés de manière restreinte pour les durées légales applicables, notamment 5 ans pour les pièces contractuelles utiles à la preuve et 10 ans pour les factures et pièces comptables. Une obligation de conservation ou un litige peut justifier une conservation restreinte plus longue. Ces durées chez TRAMEVOLT sont distinctes de celles annoncées par les prestataires.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Adressez votre demande à tramevolt@outlook.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales. Vous pouvez saisir la CNIL.

Polices et traceurs

Les polices sont hébergées avec le site. Le code du site n’intègre aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience. Lors de l’envoi du formulaire, vous utilisez le service externe FormSubmit et sa protection antispam, soumis aux politiques indiquées ci-dessus. Les éventuels journaux et mécanismes techniques propres à l’hébergement restent soumis aux conditions du prestataire.